En mars, le préfet de la région Bretagne a sanctionné deux transporteurs, l'un roumain et l'autre bulgare, pour accumulation d'infractions commises sur les règles de cabotage et de conditions de travail des conducteurs routiers.
Les sociétés Daf Trans (Bulgarie) et Express Euroscan (Roumanie) ont toutes deux été sanctionnées d'une interdiction d'effectuer des opérations de cabotage pendant un an sur le territoire français par le préfet de Bretagne. Après être entrées en vigueur les 1er et 12 mars 2021, ces décisions ont été publiées en date du 19 mars au Recueil des actes administratifs de cette région.
Pour consulter ces décisions et le détail des infractions, lisez le Recueil des actes administratifs de la région Bretagne du 19 mars 2021 (pages 33 et 38), en cliquant sur ce lien.
Elles sanctionnent l’accumulation d’infractions commises par ces entreprises, dont des délits de cabotage irrégulier et des manquements à la législation communautaire relative aux conditions de travail dans le domaine des transports routiers.
"Ces décisions traduisent la détermination à lutter contre l’insécurité routière, la concurrence déloyale, le cabotage irrégulier et le dumping social dans le transport routier de marchandises, et à veiller au respect des conditions de sécurité routière et d’une saine concurrence entre transporteurs des États membres", souligne la préfecture de Bretagne dans un communiqué daté du 30 mars.
Les sociétés Daf Trans (Bulgarie) et Express Euroscan (Roumanie) ont toutes deux été sanctionnées d'une interdiction d'effectuer des opérations de cabotage pendant un an sur le territoire français par le préfet de Bretagne. Après être entrées en vigueur les 1er et 12 mars 2021, ces décisions ont été publiées en date du 19 mars au Recueil des actes administratifs de cette région.
Pour consulter ces décisions et le détail des infractions, lisez le Recueil des actes administratifs de la région Bretagne du 19 mars 2021 (pages 33 et 38), en cliquant sur ce lien.
Accumulation d'infractions
Elles sanctionnent l’accumulation d’infractions commises par ces entreprises, dont des délits de cabotage irrégulier et des manquements à la législation communautaire relative aux conditions de travail dans le domaine des transports routiers.
"Ces décisions traduisent la détermination à lutter contre l’insécurité routière, la concurrence déloyale, le cabotage irrégulier et le dumping social dans le transport routier de marchandises, et à veiller au respect des conditions de sécurité routière et d’une saine concurrence entre transporteurs des États membres", souligne la préfecture de Bretagne dans un communiqué daté du 30 mars.
