Coup de théâtre pour tous les professionnels de la route et surtout pour les particuliers circulant en véhicule motorisé : le 26 mars, en commission des lois, des amendements identiques des groupes parlementaires Les Républicains (droite) et Rassemblement national (extrême droite) demandant la suppression des ZFE, ont été votés, avec des voix des groupes Horizons et Liot du bloc macroniste. Si les députés confirment ce vote en réunion plénière, la France abandonnera ce dispositif.
Pas encore d'amende ZFE
Dans les faits, depuis le 1er janvier, la possibilité d'instaurer une ZFE a été étendue aux 42 agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants, et 4 métropoles ont instauré l'interdiction de circulation à l'intérieur de l'une d'elles aux engins motorisés Crit'Air 3, 4 ou 5 (Paris, Lyon, Grenoble et Montpellier), mais le non respect des règles de circulation en fonction de la vignette Crit'Air d'un véhicule n'est pour l'instant pas réprimé d'une amende.
Le ministre n'a pas encore réagi
Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, n’a pas encore réagi au vote de la commission des lois. Lorsqu’il était parlementaire, il avait établi un rapport sur la question, demandant un moratoire pour un certain nombre de territoires mais pas une abrogation. Ce qu'il expliquait récemment au micro de Sud Radio : « Je demandais à l'époque déjà, un report du calendrier. Cela doit se faire de manière plus affinée en fonction des territoires où les émissions polluantes ne dépassent pas les seuils fixés, et d'autres, dits de vigilance, qui sont plus émetteurs de NOx, ce qui crée des problèmes de santé publique ».
Les transporteurs routiers peu concernés
« Pour les professionnels que nous représentons, le nombre de véhicules impactés est marginal la plupart des camions en circulation étant déjà Euro 6, considère Jean-Marc Rivera, délégué général de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE). Même s'il y a encore certains secteurs qui ont des véhicules plus anciens, comme le déménagement. En revanche, nous sommes très inquiets des zones à trafic limité (ZTL) qui sont nettement plus contraignantes pour les entreprises, allant jusqu’à l’impossibilité d’accéder à ces zones ». Une ZTL a été créée dans le centre de Paris en novembre 2024, y interdisant la circulation des véhicules motorisés de transit.
Autre source d'inquiétude pour les transporteurs, les projets de péage ou écotaxe poids lourds, comme la taxe R-Pass en Alsace, qui est une redevance kilométrique régionale.
Particuliers en première ligne
Les interdictions de circulation progressives, tenant compte de la vignette Crit'Air des véhicules, concernaient surtout les automobiles et motocyclettes des particuliers. « Cette suppression est un soulagement pour tous les Français qui se sont mobilisés contre cette mesure, se réjouit Pierre Chasseray, délégué général de l’association 40 Millions d’Automobilistes. Toutefois, il reste encore un dernier défi : il faut maintenant convertir cette avancée dans l’hémicycle ».
Les ZFE ne sont pas enterrées
Comme le précise Pierre Chasseray, le projet de loi amendé doit être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale, le 7 avril. En commission des lois, les amendements anti-ZFE ont d'ailleurs été votés contre l'avis du gouvernement. La ministre de la Transition écologique prévoit déjà la contre-attaque : « Le combat qui est le mien, c'est celui de la santé des Français, et de la lutte contre la pollution de l'air responsable de 48 000 décès précoces et 30 000 enfants asthmatiques supplémentaires par an, a réagi Agnès Pannier-Runacher. Dans les deux agglomérations où les ZFE sont effectives, soit celles de Lyon et Paris, la concentration de dioxyde d'azote a été réduite de plus d’un tiers. Il est donc important sur ces sujets de s’assurer que les élus locaux disposent bien d’outils au service de cette politique de santé publique. Je proposerai à mes collègues Catherine Vautrin et François Rebsamen une initiative commune dans les prochains jours, afin de poursuivre cet objectif de protection de la santé des Français avec les élus locaux des grandes agglomérations, où la pollution de l’air dépasse significativement les recommandations internationales ». L'introduction des ZFE était la conséquence d’une obligation européenne, celle d'améliorer la qualité de l'air dans les grandes villes. La France devra y répondre.
Desserrer les contraintes
À noter que, pendant le vote en commission, un autre amendement a été validé. Il offre la possibilité de conférer à des projets une « raison impérative d’intérêt public majeur ». Ce qui pourrait par exemple s'appliquer à un projet de création d'autoroute... Les députés ont également adopté des amendements pour desserrer les contraintes sur l’artificialisation des sols.
