Permis de conduire poids lourd : prolongement de 7 mois de la validité de certains titres
Tenant compte de la crise sanitaire, l’Union européenne a publié un règlement fin mai, prolongeant provisoirement la durée de validité des permis de conduire poids lourd dont l’échéance était comprise entre le 1er février et le 31 août 2020. Le règlement UE 2020/698 « établit des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation […]
PME et TPE : report des cotisations sociales de juin
Le 2 juin, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que les PME et TPE françaises avaient la possibilité de reporter le règlement des cotisations sociales pour le mois de juin 2020. « Le déconfinement progressif depuis le 11 mai a permis une reprise progressive de l’activité, indique le ministère de […]