Cabotage, tachygraphe : la loi française s’adapte à la réglementation européenne

Un décret est paru, au cours de l’été en France, destiné à appliquer au droit français la règlementation européenne en matière d’accès à la profession de transporteur routier, de cabotage et sur le chronotachygraphe. Découvrez ce décret et quelle est son application en France. Ces derniers mois, de nombreux textes législatifs et européens ont modifié […]