Vos droits : une avocate décrypte le nouveau délit d’homicide routier

Une loi créant le délit d’homicide routier a été promulguée le 9 juillet 2025. Elle a pour but de « renforcer la valeur symbolique de l’infraction d’homicide dit involontaire commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur ». Nous faisons le point sur les changements apportés par cette loi avec maître Marjorie […]