Inflation des carburants : le gouvernement engage le report des cotisations sociales pour les transporteurs
Le ministre des Transports a annoncé, par un communiqué publié le 23 mars à 19h, trois mesures destinées à soulager la trésorerie des entreprises de transport routier de voyageurs et de marchandises, face à la crise au Moyen-Orient qui aboutit à l’inflation des carburants. Après avoir dans un premier temps temporisé, au grand dam des […]
Vos droits : conduite sans permis, quels sont les risques ?
Un conducteur routier de marchandises ou de voyageurs salarié qui présenterait un défaut de permis de conduire risquerait de lourdes sanctions, ainsi que son employeur. France Routes décrypte la réglementation avec Marjorie Estrade, avocate spécialisée en droit des transports (Aarpi Adrena Avocats). Conduire sans permis constitue un délit. La peine encourue est d’un an d’emprisonnement […]
Le camion de 44 tonnes toujours bloqué à la frontière
La problématique du passage aux frontières des ensembles routiers d’un poids total roulant autorisé (PTRA) de 44 tonnes ressurgit : la directive européenne Poids et dimensions entre dans sa phase finale. A ce stade, le projet de texte ne prévoit pas d’autorisation générale du 44 t en transport transfrontalier, ce que déplore l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE).