Le cartel des camions, c’est une longue histoire qui se déroule dans le temps infini de la justice, à l’échelle du vieux continent. En 2017, la Commission européenne déclarait que des constructeurs de camions avaient participé à une entente illicite sur les prix de vente de leurs véhicules pendant 14 ans, entre 1997 et 2011.
Cinq constructeurs sanctionnés
Etaient concernés Daimler, Daf, Iveco, Volvo Trucks et Scania. MAN s’en tirait après avoir révélé les modalités de l’entente. L'amende cumulée pour les cinq constructeurs sanctionnés se montait à 3,8 milliards d'euros. En 2022, le tribunal a rejeté la contestation de l'amende par Scania. Cette décision a incité le constructeur à faire appel auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, qui l’a rejeté en février 2024. Scania devait s’acquitter de l'amende de 880,5 M€, et l'affaire était renvoyée devant un tribunal pour la suite du processus.
Indemnisation des clients lésés, les transporteurs
Plusieurs cabinets juridico-financiers se sont engagés à représenter les clients transporteurs routiers européens lésés pour avoir acquis des camions de ces marques entre 1997 et 2011. Parmi eux, LitFin France&Benelux, spécialisé dans le financement intégral de litiges juridiques, actuellement active dans 21 actions collectives en dommages et intérêts au sein de l'Union européenne, totalisant un montant dépassant les 2 milliards d'euros. LitFin fait déjà valoir les réclamations de plus de 1 600 transporteurs européens de toutes tailles, pour un montant total dépassant 300 millions euros.
Mode opératoire innovant et rapide
Ce cabinet propose un mode opératoire basé sur la délivrance au transporteur d’une indemnisation directe, prenant à sa charge le risque financier lié à la procédure : « Nous continuons à racheter des créances indemnitaires contre le Cartel des camions en finançant entièrement leur recouvrement à nos risques et périls, explique Juraj Siska, directeur de LitFin France & Benelux. Cette offre concerne tous les camions neufs de plus de 6 t des marques Daf, Daimler/Mercedes, Iveco, MAN, Renault, Scania et Volvo, qui ont été achetés, acquis en crédit-bail ou loués pendant la période de 1997 à 2014. Nous proposons des paiements aux entreprises lésées qui ont déjà cédé leurs créances indemnitaires contre le Cartel des camions à une entité spécialisée chargée de leur recouvrement et qui ne souhaitent plus attendre l’obtention d’une indemnisation, notamment en raison des délais rallongés dans les différentes procédures contentieuses ».
Les transporteurs routiers intéressés par des renseignements plus précis sont invités à envoyer un mail à l’adresse : camions@litfin.fr ou à téléphoner au : 0033 7 43 39 91 53.
