Règlementation

Cabotage, travailleur détaché : l’Europe avance sur le Paquet mobilité

Le 8 juin à Bruxelles, les eurodéputés réunis en commission Transports ont approuvé les trois textes composant le Paquet mobilité. Les transporteurs français se disent

Accès au Royaume-Uni : exemptions sur la quarantaine

L’accès au Royaume-Uni répond à de nouvelles mesures frontalières applicables depuis le 8 juin 2020. Les conducteurs routiers transportant des marchandises, titulaires d’une licence de

Crise sanitaire : l’Union européenne prolonge la validité des titres de conducteur routier

Les titres nécessaires à la conduite d’un camion arrivant à échéance durant la crise sanitaire voient leur validité prolongée de plusieurs mois par l’Union européenne.

Permis de conduire poids lourd : prolongement de 7 mois de la validité de certains titres

Tenant compte de la crise sanitaire, l’Union européenne a publié un règlement fin mai, prolongeant provisoirement la durée de validité des permis de conduire poids

Elections municipales : autorisation de circulation des poids lourds

Publié le 5 juin 2020 au Journal Officiel, un arrêté ministériel assouplit les règles de circulation pour certains véhicules de transport de marchandises, les prochains

TICPE : remboursement trimestriel pour les transporteurs routiers

Le décret n° 2020-665, relatif au remboursement trimestriel de la TICPE sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public

Autorisation de circulation des poids lourds les jours fériés

Le gouvernement vient de publier un arrêté destiné à autoriser la circulation des poids lourds pour certains types de transport sur les routes de France

Europe : les transporteurs routiers demandent l’adoption du Paquet mobilité

Seize fédérations européennes de transporteurs routiers (*) réclament, dans un communiqué daté du 27 avril, l’adoption finale du Paquet mobilité. Après trois ans de travail

Autorisation de circulation de certains poids lourds les jours fériés de mai 2020

Le gouvernement vient de publier trois arrêtés destinés à autoriser la circulation des poids lourds pour certains types de transport sur les routes de France

Crise sanitaire : fin de dérogation sur les temps de conduite des routiers

Décrétée lors de la mise en place du confinement, la dérogation sur les temps de conduite du transport routier de marchandises prenait fin au 20

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