Règlementation

Neige : à nouveau des interdictions de circulation de poids lourds le 17 janvier

Voici le tweet de la préfecture de région Grand-Est :  

3,4 % des chronotachygraphes ne sont pas conformes

Qui a piloté cette enquête et pourquoi ? La Direction générale des entreprises (DGE), au ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle

Un excès de vitesse inférieur à 5 km/h n’aboutit plus au retrait de point de permis

La mesure prend effet le 1er janvier 2024 : être pris en excès de vitesse inférieur à 5 km/h par rapport à la limitation en

Immatriculation provisoire des camions : un arrêté autorise la circulation en WW

Il était très attendu par les carrossiers, il arrive enfin ! L’arrêté ministériel du 14 décembre 2023 autorise, à titre temporaire et exceptionnel, la circulation

La carte verte d’assurance pour un véhicule, c’est bientôt fini

Une assurance « au tiers » est obligatoire pour circuler légalement avec son véhicule en France, quel qu’il soit. La preuve de l’assurance était jusqu’à

Le Trésor fait les comptes : la fin des carburants fossiles coûtera 30 milliards à l’Etat !

La Direction générale du Trésor, au ministère de l’Economie et des Finances, a publié un document intérmédiaire dans le cadre de sa vaste étude sur

Europe : le Parlement veut réduire encore les émissions de CO2 des poids lourds

Les eurodéputés veulent durcir les objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules lourds (camions, bus urbains et bus longue distance), et l’ont

20 ans de radars automatiques en France… pour quel bilan ?

Souvenez-vous, il y a 20 ans… Le 27 octobre 2003, sur la RN20 près de la commune de La Ville du Bois dans le département

TICPE : le remboursement mensuel de l’accise confirmé

Cette option de mensualisation obéira aux mêmes modalités que celles applicables depuis le 1er avril 2022 et coexistera avec le remboursement trimestriel en vigueur depuis

Fiscalité : que rapporte la ristourne TICPE à l’Etat ?

Le 20 juin, Bruno Le Maire annonçait vouloir en finir avec les aides fiscales sur les carburants « bruns » (ou fossiles), notamment la ristourne

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