Saisie manuelle du temps de repos
Depuis 2011, la validation du repos est proposée lors de l’introduction de la carte conducteur, à la reprise du travail. Car les périodes de repos doivent être enregistrées sur la carte conducteur, conformément à la réglementation. Selon l’article 34 § 3 du Règlement UE 165/2014 : « Les conducteurs actionnent le sélecteur pour enregistrer séparément et distinctement sous le signe Lit : les pauses, repos, congés annuels ou congés de maladie ».
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Par conséquent, après une période de repos ou de congé, quelque soit sa durée, l’attestation de « non-conduite » n’est pas requise (lire l’article Attestation d’activité sur GuideduChrono). L’enregistrement du repos dégage le conducteur des responsabilités liées aux conduites sans carte ou en mode OUT effectuées sur le véhicule pendant son absence.
Saisie manuelle du temps de service pendant son absence
Et si un temps de service a été effectué alors que la carte était retirée du chronotachygraphe, il est nécessaire de détailler ces temps par une saisie manuelle (lire l’article Activités sans carte). Le registre ERRU considère l’absence d’enregistrement du repos ou de toute activité comme une « absence de saisie manuelle alors qu’elle est requise », classée comme infraction très grave (ITG) selon le barème. Et depuis la modification de la RSE, la tolérance appliquée lors d’un contrôle français n’est pas forcément la norme en Europe.