En ce qui concerne les poids lourds (de plus de 3,5 t), le cap avait été fixé en avril 2024, avec un durcissement des échéances Vecto pour la réduction des émissions de CO2 des camions notamment. Mais même par rapport à cette catégorie de véhicules, la Commission européenne souhaite procéder à des ajustements. Elle propose une modification ciblée des normes CO₂, en permettant aux constructeurs de collecter plus de crédits d’émission au cours des années antérieures à 2030 que dans le règlement actuel, ou en générant des crédits dès que leurs émissions de CO₂ sont inférieures à leur objectif annuel. Des flexibilités afin de faciliter la conformité de leurs objectifs d’émissions de CO₂ applicables à l’horizon 2030, et d’éviter de lourdes amendes pour la plupart d’entre eux.
Sursis pour les automobiles à moteur thermique
Mais ce qui a été officialisé par la CE le 16 décembre, c’est que l’interdiction de vendre des automobiles à moteur thermique après 2035 n’est plus d’actualité. Cependant, le parcours de cette évolution de réglementation n’est pas encore terminé : la nouvelle version du Paquet automobile européen doit encore être validée par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Union. Quoiqu’il arrive, la CE a envoyé un très bon signal aux constructeurs automobiles européens : ils pourront continuer de développer des moteurs thermiques et hybrides après 2035, notamment alimentés par carburants de synthèse, même si c’est en petite quantité. La perspective d’un déferlement des automobiles électriques chinoises sur le marché européen s’éloigne.
Ce que contient ce Paquet automobile remanié
Le paquet automobile présenté le 16 décembre prévoit la révision des normes d’émission de CO₂ pour les voitures et les VUL. À partir de 2035, les constructeurs devront réduire de 90 % (par rapport à 2021) les émissions à l’échappement, les 10 % restants pouvant être compensés par l’usage d’acier bas carbone ou de biocarburants produits dans l’Union. Pour les utilitaires, la réduction des émissions passe de 50 à 40 % d’ici 2030.
Pour accélérer le verdissement des parcs automobiles des entreprises ou des collectivités, Bruxelles appelle les États membres à mettre en place « des objectifs contraignants pour soutenir l’adoption de véhicules à émissions nulles et faibles par les professionnels ».
Machine arrière aussi sur les camions
Pour l’instant, la proposition ne concerne pas les flottes de poids lourds. La Commission européenne avait certes pensé à imposer des quotas d’achat ou d’usage de camions zéro émission aux transporteurs, mais a finalement fait là aussi marche arrière. L’éventuelle montée en puissance des camions zéro émission dans les flottes d’entreprise sera examinée lors de la prochaine révision des normes CO2 pour les véhicules lourds.
Crédit photo : Christophe Barette
Les fédérations de transporteurs allemandes, françaises, nordiques et néerlandaises (BGL, FNTR, NLA et TLN) se réjouissent dans un communiqué commun, que « la Commission européenne ait entendu les préoccupations des entreprises européennes de transport routier et qu’elle n’ait pas inclu d’obligations d’acquisition de camions zéro émission dans la proposition sur la décarbonation des flottes de véhicules ».
Dans son nouveau paquet automobile, la Commission souhaite mettre en place un fonds de 1,8 milliard d’euros, Battery Booster, pour accélérer le développement de la fabrication de batteries dans l’Union. La Commission prévoit également d’alléger la charge administrative et de réduire les coûts pour les constructeurs automobiles européens, qui devraient économiser environ 706 millions d’euros par an.
Crédit photo : Christophe Barette
Les constructeurs automobiles satisfaits
« Les propositions d’aujourd’hui reconnaissent à juste titre la nécessité d’une plus grande flexibilité et d’une neutralité technologique accrue pour réussir la transition écologique, a réagi Sigrid de Vries, directrice générale de l’ACEA, l’association des constructeurs européens d’automobiles. Cela représente un changement majeur par rapport à la législation actuelle ». L’ACEA en profite pour rappeler que les poids lourds ont également besoin de mesures appropriées pour stimuler la demande.
Assouplir pour garder le cap
Les constructeurs automobiles ne crient pas victoire car la Commission européenne ralentit le rythme du changement mais ne change pas de cap. Cela leur donne également la possibilité d’avoir un temps supplémentaire pour se mettre au niveau de leurs concurrents chinois et de tisser des partenariats pour la production de voitures électriques, comme viennent de le faire Renault et Ford. Les constructeurs chinois disposent d’une avance considérable. La Chine représente le premier marché automobile au monde. Aujourd’hui 70 % des voitures électriques produites autour du globe sont chinoises.
Dans le poids lourd, la situation est différente. Les contraintes réglementaires ont été mieux anticipées, les constructeurs ont investi massivement dans la production de camions électriques. Les véhicules produits n’ont pas d’équivalent chinois, même si les asiatiques disposent du savoir‑faire pour les batteries.
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