Une circulaire du ministère de l’Economie datée du 9 mai 2022 présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs pour le deuxième trimestre 2022.
Le taux forfaitaire pondéré est fixé à 15,70 €.
Accéder à la circulaire sur le site Douane.gouv.fr en cliquant sur ce lien
Complément d’information
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