Selon nos informations, les partenaires sociaux se sont r茅unis derni猫rement avec Kl茅sia, l鈥檕rganisme de pr茅voyance, afin d鈥櫭﹖udier les diff茅rentes pistes pour l鈥檃venir du cong茅 de fin d鈥檃ctivit茅 (CFA) dans le Transport routier, particuli猫rement remis en cause par les pouvoirs publics. La mission confi茅e 脿 Andr茅 Ambrosino et Jacques Maignier a rendu ses conclusions pendant l鈥櫭﹖茅 et pr茅conise un syst猫me 脿 points.
Le CFA compromis
La mission lanc茅e 脿 la demande du secr茅tariat d鈥橢tat aux transports a travaill茅 de juin 脿 juillet avec les diff茅rents services et administrations desquelles d茅pend le CFA. L鈥檕bjectif 茅tant d鈥櫭﹍aborer rapidement une r茅forme comme les souhaite l鈥檈nsemble des acteurs de la profession. 芦聽La viabilit茅 du CFA sous sa forme actuelle est devenue incertaine聽禄 rappelle le document bilan de la mission. 芦聽A tr猫s court terme, l鈥櫭﹙entualit茅 de l鈥檃ssujettissement des CFA 脿 la cotisation dite Fillon de 50% des avantages de pr茅-rertraite est denature 脿 compromettre gravement leur viabilit茅聽禄 ajoute-t-il. Mais plus g茅n茅ralement, la mission le rappelle, le besoin de financement devrait baisser d鈥檌ci 2020. Il faut trouver tr猫s vite une solution pour p茅renniser le CFA d鈥檃utant qu鈥檌l est co-financ茅 par l鈥橢tat et que ce dernier poursuit une politique budg茅taire de ma卯trise des d茅penses publiques.
Un m茅canisme par points
Quelles solutions聽? La mission pr茅conise de mettre en place un syst猫me par points avec trois modes d鈥檃cquisition聽: points d鈥檃ctivit茅 destin茅s 脿 remplacer les conditions d鈥檃nciennet茅, points de solidarit茅 et points d鈥櫭﹑argne. Ainsi, chaque salari茅 b茅n茅ficierait d鈥檜n compte personnel de points. La mission annonce un taux de cotisation fix茅 脿 1,20% de la r茅mun茅ration (dont 0,20% destin茅s au financement de points d鈥櫭﹑argne et entre 2 et 45% 脿 celui de points de solidarit茅). Les points d鈥檃ctivit茅 seraient acquis en fonction de 4 niveaux de salaires. Pour les garanties inaptitude 脿 la conduite et invalidit茅, le niveau de prestations serait conditionn茅 au nombre de points. Ainsi, pour un m锚me salaire, plus le salari茅 aura de l鈥檃nciennet茅 dans la branche, plus le niveau de ses prestations sera 茅lev茅.
Mais, comme le rappelle le document de la mission, il ne s鈥檃git que de pistes de travail. Les conclusions de la mission d茅boucheront-elles sur un d茅but de n茅gociations. Moins s没r, nous pr茅cisent les syndicats. Pour l鈥檋eure, le dossier du CFA est, bel et bien, dans l鈥檌mpasse. rappelons que le rapporteur nomm茅 par le minist猫re des Transports avait annonc茅, courant juillet, aux partenaires sociaux la 芦聽fin du CFA聽禄 car 芦聽le financement n鈥檈st plus garanti, c鈥檈st un r茅gime co没teux qui ne b茅n茅ficie pas 脿 l鈥檈nsemble de la profession聽禄.