Jusqu鈥檃u 2 octobre 2022 inclus, les camions 脿 destination de l鈥橴kraine 脿 des fins humanitaires sont exon茅r茅s des interdictions de circulation sur le territoire fran莽ais.
Un arr锚t茅 minist茅riel du 21 juin (J.O. du 22-06-2022) apporte une exception aux interdictions g茅n茅rales de circulation des poids-lourds de plus de 7,5 t, bien connue des conducteurs.
Cette exception concerne les v茅hicules de transport de marchandises qui circulent 芦聽脿 des fins humanitaires 脿 destination de l鈥橴kraine ou des pays limitrophes de l鈥橴kraine, 脿 l鈥檈xception de la Russie et de la Bi茅lorussie聽禄. Pour eux, l’interdiction de circulation les week-ends notamment, est lev茅e.
Les poids-lourds qui circulent 脿 destination des lieux de groupage sur le territoire national b茅n茅ficient aussi de l鈥檈xception, tout comme les retours 脿 vide. L鈥檈xception cessera de s鈥檃ppliquer le 3 octobre 2022.
Les conducteurs concern茅s doivent 芦 pouvoir justifier de la conformit茅 du transport effectu茅 en cas de contr么le par les agents de l’autorit茅 comp茅tente 禄. Cette justification se fait par tous moyens, et peut 锚tre 茅galement d茅mat茅rialis茅e, 脿 condition d鈥櫭猼re imm茅diatement accessible.
Pour rappel, un arr锚t茅 du 16 avril 2021 fixe les interdictions de circulation des poids-lourds.
Son article 1 fixe l鈥檌nterdiction g茅n茅rale permanente de circulation les week-ends et jours f茅ri茅s. L鈥檃rticle 2 pose les dates des interdictions compl茅mentaires, en particulier pour les jours de grands d茅parts en vacances. Enfin, l鈥檃rticle 3 pose des interdictions permanentes 脿 certaines sections d鈥櫭巐e-de-France. Les poids-lourds humanitaires 脿 destination de l鈥橴kraine sont exon茅r茅s de ces trois types d鈥檌nterdiction.
Olivier Hielle (Pixel6TM)
Arr锚t茅 du 21 juin 2022, NOR : TRET2218135A, J.O. du 22-06-2022 : cliquez sur ce lien pour le lire sur Legifrance.gouv.fr