Règlementation

Ukraine聽: les camions humanitaires peuvent circuler le week-end

Jusqu鈥檃u 2 octobre 2022 inclus, les camions 脿 destination de l鈥橴kraine 脿 des fins humanitaires sont exon茅r茅s des interdictions de circulation sur le territoire fran莽ais.

Salaires : les minima conventionnels 2022 sont désormais applicables dans toutes les entreprises

Deux arrêtés ministériels publiés cette semaine étendent l’application des accords de branche conclus les 3 et 28 février 2022, qui prévoient notamment une revalorisation des

Europe : que sait-on sur l’interdiction des véhicules à moteur thermique ?

Depuis le 8 juin, les médias se font le relai d’une mesure européenne visant à interdire la vente des automobiles à moteur thermique en 2035.

Formation des routiers : l’éco-conduite au programme des FIMO et FCO

L’éco-conduite d’un camion est désormais au programme des formations initiale (FIMO) et continue (FCO) de conducteur routier. La modification des programmes est validée par un

Création d’une prime au rétrofit électrique des camions et autobus

Le gouvernement a autorisé par décret, fin avril 2022, la transformation d’un véhicule lourd à moteur thermique en véhicule à moteur électrique, par rétrofit. Une

TICPE : le remboursement mensuel est possible

Une circulaire des Douanes datant du 20 avril 2022 offre aux transporteurs la possibilité de choisir entre un remboursement mensuel ou trimestriel d’une partie de

TICPE : taux de remboursement pour le 2e trimestre 2022

Une circulaire du ministère de l’Economie datée du 9 mai 2022 présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation (TICPE)

Attestation de capacité Transport routier : 30 euros pour passer l’examen

Publiés au Journal officiel le 3 avril dernier, un décret et un arrêté ministériel créent une nouvelle redevance d’un montant de 30 euros pour l’inscription

Biocarburant : les camions au B100 éligibles à la vignette Crit’air 1

Un arrêté du 11 avril ajoute la catégorie des poids lourds roulant au biocarburant B100 dans le tableau de correspondance de la classification Crit’air. Il

Alsace : le début de l’écotaxe est fixé à janvier 2025

L’écotaxe poids lourds dans la région Alsace verra le jour le 1er janvier 2025. C’est ce qu’a annoncé le président de la collectivité européenne d’Alsace

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