Règlementation

Détachement dans le transport routier : rationalisation du dispositif d’attestation

Publiée au Journal officiel le 6 octobre 2022, une ordonnance modifie le dispositif d’attestations de détachement pour les entreprises étrangères du transport. Une « rationalisation

Transport de carburant : les autorisations de circulation renouvelées

Le ministre ministre délégué chargé des Transports a prolongé les mesures facilitant l’approvisionnement en carburant des stations-services. Les camions chargés d’hydrocarbures sont autorisés à circuler

L’Union Européenne veut des stations de recharge électrique tous les 60 km

Pour accompagner l’Union européenne (UE) vers la neutralité carbone dans les transports, les députés souhaitent l’installation de stations de recharge en électricité tous les 60

Pénurie de carburant : dérogations sur la circulation des poids lourds renouvelées

Le gouvernement renouvelle l’autorisation de circulation des camions de plus de 7,5 t transportant des hydrocarbures, du 14 au 17 octobre 2022, et il autorise

Pénurie de carburant : dérogations sur la circulation des poids lourds

Les fédérations de transporteurs routiers ont été reçues le 7 octobre au ministère de la Transition énergétique pour évoquer la pénurie de carburant qui perturbe

Carburant B100 Crit’air 1 : les professionnels du gaz ont saisi le Conseil d’Etat

Un collectif d’opérateurs de stations multi-énergies, composé notamment de Gaz’up, Primagaz et Proviridis, a déposé le 16 juin 2022 un recours en excès de pouvoir

Transport combiné : des camions de 46 t autorisés à circuler

Un décret interministériel publié le 26 juillet 2022 officialise la possibilité de circulation pour des camions de 46 t sur les routes françaises, sous certaines

Navigateurs GPS : bientôt des messages sur la limitation des émissions polluantes

« Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo ». Ce genre de message va bientôt s’afficher sur vos écrans, lors de l’utilisation

Le bonus écologique pour les camions électriques prolongé

Le bonus écologique pour l’acquisition d’un camion électrique ou hydrogène sera accessible encore quelques mois. Un décret ministériel du 29 juillet, publié cet été (Journal

Carburant : une aide à la pompe dégressive jusqu’à décembre

Le gouvernement a entériné l’aide à la pompe pour tout public usant de véhicules à moteur jusqu’au 31 décembre 2022 par le décret n° 2022-1168,

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