Règlementation

Création d’une prime au rétrofit électrique des camions et autobus

Le gouvernement a autorisé par décret, fin avril 2022, la transformation d’un véhicule lourd à moteur thermique en véhicule à moteur électrique, par rétrofit. Une

TICPE : taux de remboursement pour le 2e trimestre 2022

Une circulaire du ministère de l’Economie datée du 9 mai 2022 présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation (TICPE)

Attestation de capacité Transport routier : 30 euros pour passer l’examen

Publiés au Journal officiel le 3 avril dernier, un décret et un arrêté ministériel créent une nouvelle redevance d’un montant de 30 euros pour l’inscription

Biocarburant : les camions au B100 éligibles à la vignette Crit’air 1

Un arrêté du 11 avril ajoute la catégorie des poids lourds roulant au biocarburant B100 dans le tableau de correspondance de la classification Crit’air. Il

Alsace : le début de l’écotaxe est fixé à janvier 2025

L’écotaxe poids lourds dans la région Alsace verra le jour le 1er janvier 2025. C’est ce qu’a annoncé le président de la collectivité européenne d’Alsace

Entretien des routes聽: la Cour des comptes d茅nonce l’Etat fran莽ais

S鈥檌l a pass茅 ces derni猫res ann茅es 脿 d茅centraliser le r茅seau routier national, l鈥橢tat fran莽ais n鈥檃 absolument pas pris au s茅rieux son r么le de garant de

Ukraine : levée de l’interdiction de circulation des camions en France sous conditions

Un arrêté ministériel publié le 3 mars 2022 lève l’interdiction de circulation des camions de plus de 7,5 tonnes les 12 et 13 mars 2022

La région Alsace est prête à taxer les poids lourds

Le 17 février, le Sénat a adopté le projet de loi visant à ratifier trois ordonnances relatives au transport routier en Alsace, rendant possible l’instauration

Le péage sur la distance parcourue adopté par le Parlement européen

Le 17 février, lors d’un vote au Parlement européen, l’Union européenne (UE) a adopté de nouvelles règles en matière de tarification routière pour les poids

Frais de déplacement des conducteurs routiers : les revalorisations 2022

Les partenaires sociaux (*) ont ratifié, le 28 février 2022, l’avenant n°74 du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans les entreprises de

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