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Conducteur détaché : parution du décret d’application du Paquet mobilité

Un décret publié le 2 février précise les modalités de déclaration des entreprises européennes qui détachent des conducteurs en France. En application du Paquet mobilités,

Déménagement : stationnement payant à Paris depuis le 1er mars

Jusqu’ici gratuit, le stationnement d’un véhicule pour un déménagement devient payant à Paris, à partir du 1er mars 2022. Et les tarifs sont élevés. La

TICPE : taux de remboursement pour le 1er trimestre 2022

Une circulaire du 15 février 2022 présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole utilisé par

Paquet mobilité : nouvelles règles de cabotage en Europe

Après la mise en œuvre des nouvelles règles sur le détachement des chauffeurs routiers et de l’obligation pour le chauffeur d’enregistrer ses passages de frontière,

Europe : enregistrer le passage de frontière sur le tachygraphe du camion

Une partie du règlement européen que l’on appelle le Paquet mobilité est entrée en vigueur le 2 février 2022 : un conducteur routier doit désormais

Informations relatives aux permis de conduire : les employeurs devront payer une redevance

Depuis 2020, les entreprises qui exercent une activité de transport public routier de marchandises peuvent se voir communiquer les informations relatives à l’existence, la catégorie

Expérimentation : 48 tonnes de PTRA pour le transport de betteraves

Un décret ministériel publié fin décembre apporte une exception aux règles en matière poids des véhicules articulés en autorisant, de façon expérimentale, la circulation d’ensembles

2022 : calendrier des interdictions de circulation des camions en France

Un arrêté ministériel précise les jours de restrictions hivernale et estivale de circulation des camions de plus de 7,5 tonnes sur le territoire français, et

Fiscalité : taux de la TICPE en 2022 par région

La circulaire du 28 décembre 2021 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à partir du 1er janvier 2022 a été publiée dans

Certains contrôles routiers ne peuvent plus être signalés par les assistants à la conduite

Jusqu’à décembre 2019 et l’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM), les assistants à la conduite type Waze ou Coyote pouvaient alerter leurs utilisateurs

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