Règlementation

Retours du Royaume-Uni : les routiers exempts de restrictions

Pour limiter l’arrivée du variant Omicron de la Covid19 en France, le gouvernement vient de décider, par décret, d’interdire les voyages entre le Royaume-Uni et

Péage : bientôt un tarif modulé en fonction du carburant du camion ?

Un décret signé de la ministre de la Transition écologique, publié au Journal officiel le 6 novembre, annonce une modulation possible du prix des péages

Le gouvernement annonce une réforme de la formation continue obligatoire (FCO)

Le 15 novembre dernier, le ministère des Transports a annoncé une réforme de la formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs routiers. Elle restera obligatoire tous

Formation continue obligatoire : les modalités dérogatoires prorogées jusqu’au 31 mars 2022

Un arrêté du 12 novembre, publié au Journal officiel le 13, proroge jusqu’au 31 mars 2022 les modalités « covid » à la formation continue obligatoire (FCO).

Loi montagne : quels pneus obligatoires pour les camions et où ?

À partir du 1er novembre 2021, chaînes ou pneus hiver seront obligatoires en zones montagneuses pour les différents types de véhicules susceptibles d’y circuler. Quel

Commande de véhicules d’interception : la Gendarmerie pied au plancher

Le ministère de l’Intérieur a annoncé, le 13 octobre, qu’il commandait 26 Renault Alpine A110 Pure pour les besoins spécifiques de la Gendarmerie nationale. Les

Les PME encouragées à prévenir et détecter les faits de corruption

L’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier un guide pratique pour aider les entreprises de toute taille à mettre en place des dispositifs destinés à

Levée d’interdiction de circulation pour certains transports en septembre 2021

Les ministères de la Transition écologique et de l’Intérieur ont publié un arrêté le 17 août 2021, portant levée de l’interdiction de circulation des véhicules

Loi Climat adoptée : les mesures qui concernent le transport routier

Le 13 août, le Conseil constitutionnel a rejeté un recours de 60 députés sur la loi Climat et Résilience, qui est donc adoptée. Plusieurs articles

TICPE : taux de remboursement pour le troisième trimestre 2021

Par une circulaire du 16 août 2021, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a fixé, à destination des transporteurs routiers de

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