Règlementation

Entretien des routes聽: la Cour des comptes d茅nonce l’Etat fran莽ais

S鈥檌l a pass茅 ces derni猫res ann茅es 脿 d茅centraliser le r茅seau routier national, l鈥橢tat fran莽ais n鈥檃 absolument pas pris au s茅rieux son r么le de garant de

Ukraine : levée de l’interdiction de circulation des camions en France sous conditions

Un arrêté ministériel publié le 3 mars 2022 lève l’interdiction de circulation des camions de plus de 7,5 tonnes les 12 et 13 mars 2022

La région Alsace est prête à taxer les poids lourds

Le 17 février, le Sénat a adopté le projet de loi visant à ratifier trois ordonnances relatives au transport routier en Alsace, rendant possible l’instauration

Le péage sur la distance parcourue adopté par le Parlement européen

Le 17 février, lors d’un vote au Parlement européen, l’Union européenne (UE) a adopté de nouvelles règles en matière de tarification routière pour les poids

Frais de déplacement des conducteurs routiers : les revalorisations 2022

Les partenaires sociaux (*) ont ratifié, le 28 février 2022, l’avenant n°74 du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans les entreprises de

Conducteur détaché : parution du décret d’application du Paquet mobilité

Un décret publié le 2 février précise les modalités de déclaration des entreprises européennes qui détachent des conducteurs en France. En application du Paquet mobilités,

Déménagement : stationnement payant à Paris depuis le 1er mars

Jusqu’ici gratuit, le stationnement d’un véhicule pour un déménagement devient payant à Paris, à partir du 1er mars 2022. Et les tarifs sont élevés. La

TICPE : taux de remboursement pour le 1er trimestre 2022

Une circulaire du 15 février 2022 présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole utilisé par

Paquet mobilité : nouvelles règles de cabotage en Europe

Après la mise en œuvre des nouvelles règles sur le détachement des chauffeurs routiers et de l’obligation pour le chauffeur d’enregistrer ses passages de frontière,

Europe : enregistrer le passage de frontière sur le tachygraphe du camion

Une partie du règlement européen que l’on appelle le Paquet mobilité est entrée en vigueur le 2 février 2022 : un conducteur routier doit désormais

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