S鈥檌l a pass茅 ces derni猫res ann茅es 脿 d茅centraliser le r茅seau routier national, l鈥橢tat fran莽ais n鈥檃 absolument pas pris au s茅rieux son r么le de garant de la coh茅rence et de l鈥檈fficacit茅 du r茅seau routier. C鈥檈st en substance ce qu鈥檈xpose la Cour des comptes dans un rapport publi茅 en mars 2022, portant sur l鈥檈ntretien des routes nationales et d茅partementales.
Avec son 1,1 million de kilom猫tres de routes, la France comprend l鈥檜n des r茅seaux les plus longs et denses d鈥橢urope. Au gr茅 des d茅centralisations lanc茅es 脿 partir de 2006, ce sont aujourd鈥檋ui les communes (700聽000 km) et les d茅partements (380聽000 km) qui en g猫rent la plus grande partie. Pour la Cour des comptes, la d茅centralisation de cette gestion n鈥檈st qu鈥檜ne 芦聽fragmentation croissante de la comp茅tence routi猫re聽禄聽: 芦 Notre pays 茅volue vers un mod猫le complexe, et assez rare en Europe, dans lequel les responsabilit茅s sont r茅parties entre tous les niveaux de collectivit茅 publiques, la part du r茅seau national non conc茅d茅 devenant tr猫s faible 禄. Une critique g茅n茅rale qui m猫ne la Cour 脿 soulever deux probl猫mes.
Responsabilit茅 de l’Etat
Premier probl猫me聽: il n鈥檈xiste pas de v茅ritable politique routi猫re en France. 芦聽L鈥櫭塼at est 茅galement, et reste, le garant, de par la loi (1), de la coh茅rence et de l鈥檈fficacit茅 de l鈥檈nsemble聽du r茅seau routier de notre pays, d茅centralis茅 ou non聽禄, rappelle la Cour des comptes. Elle ajoute聽: 芦聽Or, il manifeste peu d鈥檃pp茅tence pour ce r么le et ne s鈥檈st pas donn茅 les moyens indispensables 脿 l鈥檈xercice de cette responsabilit茅聽禄.
D茅centralisation en question
En fait, l鈥橢tat manque d鈥檌nformations sur l鈥櫭﹖at des routes des collectivit茅s, ce qui ne lui permet pas d鈥檃voir une vision globale. Les administrations charg茅es du sujet sont vid茅es de ses ressources humaines et financi猫res, 脿 l鈥檌nstar du r茅seau scientifique et technique de l鈥橢tat en mati猫re routi猫re qui a vu ses effectifs divis茅s par deux en une vingtaine d鈥檃nn茅es. Il aura d没 au contraire 锚tre renforc茅 pour 芦 pr茅venir les effets d鈥檜n certains 茅miettement 禄 de la comp茅tence, regrette la Cour des comptes.
Variable d鈥檃justement dans les d茅partements
Deuxi猫me probl猫me, un peu plus technique聽: l鈥檌nsuffisance des outils de pilotage et de programmation. Depuis quelques ann茅es, le minist猫re d茅cide de recourir 脿 la 3D pour suivre l鈥櫭﹖at des chauss茅es. Probl猫me聽: le d茅veloppement de cet outil n鈥檃 pas 茅t茅 sans difficult茅 privant ainsi l鈥橢tat de donn茅es pr茅cieuses. De plus, la remont茅e des informations provenant des collectivit茅s territoriales semble souffrir d鈥檜n manque d鈥檋armonisation.
Les manques de l鈥橢tat sur le pilotage conduit les d茅partements 脿 faire de l鈥檈ntretien et de l鈥檈xploitation des 芦聽variables d鈥檃justement聽禄, en fonction de leur situation financi猫re.
La Cour des comptes rel猫ve cependant que l鈥檌nvestissement routier a repris nettement depuis 2017, avec une progression de 1 % entre 2016 et 2020. Un progr猫s qui ne r茅soudra probablement pas la d茅faillance de l鈥橢tat dans son r么le de pilote.
Olivier Hielle (Pixel6TM)
(1) Art. L. 111-1 du code de la voirie routi猫re.
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