Dans un long communiqué publié le 16 octobre, le ministère des Transports a annoncé qu’il allait accélérer sur le versement aux professionnels du transport des aides exceptionnelles sur l’achat de carburant, liées à la forte inflation générée par la crise au Moyen-Orient. Il va même plus loin, exprimant son souhait de renforcer le mécanisme d’indexation gazole.
Après une rencontre avec les fédérations représentatives des transporteurs routiers qui s’est tenue le 13 octobre, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a annoncé, par un communiqué publié le 16 octobre, que les aides pour les dossiers complets actuellement déposés « seront intégralement versées d’ici la fin du mois de novembre ». Des mesures nouvelles pour renforcer l’application des mécanismes obligatoires d’indexation des prix du transport sur les prix de l’énergie seront également mises en œuvre.
La crise au Moyen-Orient a provoqué une hausse brutale et durable des prix des carburants, avec des conséquences directes sur le secteur du transport routier pour lequel l’énergie représente une part importante des coûts d’exploitation. Dès le début du conflit, le gouvernement a pris des mesures transversales suivies de mesures spécifiques afin de soutenir la trésorerie des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes avec notamment le déploiement de trois vagues d’aides. Problème, ces trois vagues ont tardé à atteindre le rivage…
Soutenir la trésorerie des entreprises
Lors de la réunion, un point de situation sur le versement des aides a été partagé avec les organisations professionnelles :
- Au 12 octobre, 74 M€ ont été versés à plus de 12 000 entreprises.
- La totalité des aides de la première vague a été versée, à l’exception des dossiers qui demeurent incomplets.
- D’ici à la fin du mois d’octobre, l’Agence de Services et de Paiements aura procédé au versement de l’intégralité des aides pour les dossiers complets déposés pour la vague 2.
- D’ici à la fin du mois de novembre, l’ensemble des aides correspondant aux dossiers complets déposés jusqu’au 16 octobre aura été versé.
« Au total, ce sont plus de 200 millions d’euros mobilisés au bénéfice des entreprises les plus exposées du secteur, a expliqué Philippe Tabarot le 13 octobre aux organisations professionnelles. Dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques, cet effort fait du secteur routier le premier secteur professionnel bénéficiaire des aides carburants en volume ».
Renforcer l’indexation
Au-delà de ces soutiens financiers et en raison des faibles marges structurelles du secteur, le gouvernement « rappelle que la répercussion de la hausse des prix de l’énergie dans les prix du transport routier est une obligation légale pour le transport routier de marchandises, quelles que soient les clauses contractuelles (articles L. 3222-1 et L. 3222 2 du code des transports) ». Pour cette raison, le ministère des Transports et le ministère chargé des Petites et moyennes entreprises ont engagé, dès juillet dernier, des discussions avec les professionnels, en y incluant les chargeurs, afin de renforcer le respect des règles d’indexation prévues par le code des transports. Si ces mécanismes sont désormais appliqués dans de nombreuses situations, des difficultés persistent, notamment pour les TPE, qui rencontrent davantage d’obstacles pour faire valoir leurs droits auprès de leurs donneurs d’ordre.
Sanctions jusqu’à 90 000 €
Le gouvernement annonce que les contrôles menés afin de sanctionner les manquements au respect du mécanisme d’indexation ainsi qu’en matière de respect des délais de paiement seront renforcés à travers la mobilisation du Médiateur des entreprises et des services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). « Depuis mars 2026, 111 contrôles ont été opérés en matière d’indexation aboutissant à plus d’une trentaine d’avertissements et des procès-verbaux pénaux », indique le ministère des Transports. Afin de garantir une application plus systématique et plus transparente de l’obligation d’indexation, le Gouvernement a annoncé plusieurs initiatives, dont un renforcement du régime des sanctions applicables. Une modification législative sera proposée afin de remplacer les sanctions pénales actuelles par des sanctions administratives, à la main des services de la préfecture, plus simples et rapides à mettre en œuvre. Les sanctions pourront atteindre jusqu’à 90 000 euros pour une personne physique et 450 000 euros pour une personne morale.
10 millions de baril de gazole mis sur le marché
Parallèlement, le Premier ministre a annoncé, le 12 octobre, la mise sur le marché de 10 millions de barils de gazole issus des réserves stratégiques françaises, sur 3 mois. L’objectif est de faire baisser, sur cette période, les prix à la pompe, ainsi qu’à la cuve pour les transporteurs routiers, jusqu’à 18 centimes par litre, dès le 1er novembre. Le Premier ministre a reçu lundi matin les distributeurs de carburant pour s’assurer de la répercussion sur les prix à la pompe tant pour les particuliers que pour les professionnels.
Ces décisions ont été annoncées aux transporteurs routiers le 13 octobre, et ceux-ci ont de facto annulé leur appel à mobilisation pour les 21 et 22 octobre prochains.