Les aides aux transporteurs routiers qui ont été promises par le gouvernement vont pouvoir être versées. Mais le décret les concernant, pour les mois de juin, juillet et août 2026, n’a été publié que le 23 septembre. Voici les montants par véhicule.
Évoqué depuis des mois par le gouvernement et réclamé par les fédérations professionnelles, le décret détaillant les modalités du dispositif d’aides publiques exceptionnelles face à l’inflation des carburants pour les entreprises de transport routier a enfin été publié, le 23 septembre au Journal Officiel. Les modalités concernant la troisième vague d’aides au carburant pour les entreprises de transport routier sont enfin connues. Ce texte prévoit « une aide directe, plafonnée à 180 000 euros par entreprise, est instaurée au bénéfice des entreprises de transport public routier établies en France employant moins de mille salariés à la date de dépôt de la demande d’aide, au titre de la période de juin à août 2026 ».
Un montant forfaitaire est calculé en fonction du nombre et de véhicules exploités.
Des aides limitées
« Pour toute demande d’aide supérieure à 5 000 euros par mois, sont éligibles les entreprises dont le ratio du résultat courant avant impôts sur le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 1 % sur les deux derniers exercices comptables clos avant la date du 30 avril 2026 ou sur le dernier exercice pour les entreprises ne disposant que d’un exercice comptable clos avant la date du 30 avril 2026. Pour les entreprises ne disposant pas d’exercice comptable clos avant la date du 30 avril 2026, l’aide est plafonnée à 5 000 euros par mois ».
Le décret stipule également que toute entreprise ayant bénéficié d’une aide de plus 5 000 euros par mois et dont l’excédent brut d’exploitation de l’exercice comprenant le mois d’août 2026, est supérieur à 65 % de celui de l’exercice précédent, devra restituer l’aide perçue.
Cette troisième vague fera l’objet d’une demande unique auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP). Son enregistrement devra se faire avant le 9 novembre. En revanche, le site sur lequel les demandes doivent être effectuées… n’est pas encore ouvert.