Une affaire récente survenue en région Occitanie met en lumière les carences de la réglementation française relative à l’emploi par un transporteur d’un conducteur routier indépendant. Le réseau Effiway demande un cadre réglementaire strict.
En mai dernier, un conducteur de poids lourd indépendant a fait l’objet d’un contrôle par un agent de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) d’Occitanie, alors qu’il était en mission ponctuelle pour une entreprise spécialisée dans le transport de déchets, qui possède plusieurs agences en France. Elle est cliente du réseau Effiway, pour le transfert de véhicules entre ses agences réparties sur le territoire.
Pas de procédure engagée contre le transporteur
« Au cours de ce contrôle, l’administration aurait estimé que cette situation pourrait relever du travail dissimulé, raconte Alexandre Ruiz, le fondateur d’Effiway. Aucune procédure particulière n’a été engagée à ce jour, mais nous avons adressé plusieurs courriers à cette DREAL, qui n’a pas répondu ». Si cette position venait à être confirmée par une procédure, les conséquences pourraient être considérables. Car ce dossier cache une question que personne ne semble aujourd’hui capable de trancher clairement : un conducteur indépendant peut-il encore exercer légalement dans le transport routier français ?
Incertitude
« Depuis de nombreuses années les entreprises de transport sont régulièrement alertées sur les risques liés au recours à des conducteurs indépendants, constate Alexandre Ruiz. Lorsqu’elles cherchent à connaître précisément les conditions qui leur permettraient d’exercer cette activité en toute sécurité juridique, les réponses des DREAL restent insuffisamment précises. C’est cette situation qui entretient l’incertitude. C’est presque à se demander si les contrôleurs n’outrepassent pas leur fonction à vouloir entretenir la peur de la sanction plutôt que d’apporter des solutions. Certains contrôleurs considèrent que le recours à un conducteur indépendant est interdit, alors qu’aucun texte ne l’affirme explicitement ».
Chacun son rôle
Selon le fondateur d’Effiway, chacun doit rester dans son rôle : « L’URSSAF est pleinement légitime lorsqu’elle recherche l’existence d’un travail dissimulé afin de protéger le droit social. En revanche, un transporteur attend de la DREAL qu’elle l’accompagne dans la compréhension de la réglementation et des solutions qui s’offrent à lui, pas qu’elle ferme la porte à une solution qui peut, dans certaines situations, être la seule réponse à ses besoins ».
Zone grise
Depuis longtemps, Effiway se bat pour renforcer la légitimité du métier de conducteur indépendant. « Soit cette activité est interdite, soit elle est encadrée, poursuit son fondateur. Ce qui n’est plus acceptable, c’est de laisser une profession évoluer dans une zone grise où chacun interprète les textes à sa manière. Cette absence de cadre favorise une concurrence déséquilibrée. Certains conducteurs acceptent des tarifs qui tirent l’ensemble de la profession vers le bas. À terme, personne n’y gagne : ni les conducteurs indépendants, ni les salariés, ni les entreprises de transport ».
Statut de prestataire de conduite
Le réseau d’indépendants demande une réglementation portée par l’État qui permettra de mettre fin à cette insécurité juridique : « Depuis plusieurs années, nous proposons la création d’un véritable statut de prestataire de conduite, reposant sur une formation spécifique, des conditions d’accès à cette profession et une carte professionnelle ». Et Alexandre Ruiz de rappeler que depuis 2022, Effiway a développé un programme de formation dédié. « Notre objectif n’a jamais été de contourner la réglementation, mais de proposer un modèle permettant d’encadrer cette activité dans l’intérêt des conducteurs, des transporteurs et des services de contrôle ».