Carburant : taux de remboursement de TICPE pour le 1er trimestre 2023
La circulaire du 5 janvier 2023 fixant les taux régionaux de remboursement de la TICPE pour le 1er trimestre 2023 a été publiée au Bulletin officiel des douanes du 30 janvier…
Les producteurs de biocarburant B100 ont réagi à l'annulation du décret d'avril…
En avril 2022, sur décision du président de la République, tout camion à…
La conduite encadrée est autorisée pour les permis du groupe lourd, dans le contexte des…
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2022 indique les interdictions complémentaires de circulation des…
Les députés européens et le Conseil de l'Europe, réunis dimanche 18 décembre, ont décidé d'élargir au…
Dans un jugement rendu le 30 novembre, le tribunal administratif de Paris refuse d’annuler l’arrêté…
Une directive de l'Union européenne sur le transport des matières dangereuses par la route a été publiée…
Le 10 novembre, le Parlement européen a donné son feu vert aux accords entre l’Union européenne (UE),…
Suite à la mise en service de l'autoroute A79 sur un tronçon de 88 km entre Sazeret (Allier) et Digoin…
Voici un rappel utile, la réglementation sur les équipements hiver des véhicules est en vigueur depuis…
Publiée au Journal officiel le 6 octobre 2022, une ordonnance modifie le dispositif d’attestations de…
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