Règlementation

Interdictions de circulation des camions : nouvel arrêté ministériel

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel le 24 avril, relatif à l’interdiction de circulation des camions pour le transport de marchandises à certaines périodes,

France : fin des poids lourds à énergie fossile en 2040 ?

Le très dense projet de loi Climat et résilience est progressivement voté en première lecture à l’Assemblée nationale (*). La semaine dernière, lors de l’examen

Dumping social : les fonctionnaires demandent plus de contrôleurs

Un syndicat de fonctionnaires chargés du contrôle des transports terrestres, l’Unsa-Safactt, réagit aux propos du ministre délégué aux Transports, à propos de l’affaire de travail

Ecotaxe régionale et suppression de ristourne TICPE votées par les députés

Le 11 avril, lors de l’examen en première lecture du projet de loi Climat et résilience, les députés ont voté la partie dédiée aux déplacements

Autocollant angles morts : absence de consensus européen

L’obligation du port d’autocollants « Attention angles morts » sur les camions circulant en milieu urbain, décrétée en France en début d’année, fait débat au

Covid-19 : pas de délai pour le contrôle technique poids lourd

Outre la prolongation de validité du permis poids lourd, un délai pour l’inspection du tachygraphe et pour la réception de la carte de conducteur, le

Covid-19 : délai de 10 mois pour l’inspection du tachygraphe

L’Union européenne, par le règlement n° 2021/267 du 16 février 2021, accorde un sursis pour le permis de conduire poids lourd qui arrive en fin

Covid-19 : 2 mois de délai pour la carte de conducteur routier

L’Union européenne accorde un délai pour le permis de conduire poids lourd qui arrive en fin de validité durant la crise sanitaire (durée de validité

Ecotaxe : la députée de l’Aude reçue par les transports Rini

Le 30 mars, les transports Rini, basés à Montazels (Aude) ont reçu dans leur entreprise Mireille Robert, députée de la 3e circonscription de l’Aude. Sandrine

Bretagne : deux transporteurs étrangers frappés d’interdiction de cabotage

En mars, le préfet de la région Bretagne a sanctionné deux transporteurs, l’un roumain et l’autre bulgare, pour accumulation d’infractions commises sur les règles de

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