Un projet de loi menaçait d’une hausse directe de 10 % à la fourniture de carburant biogaz chez les transporteurs routiers. Les professionnels de la filière se sont mobilisés et l’ont fait suspendre. Mais ce n’est que partie remise.
Face à un projet d’arrêté gouvernemental menaçant d’augmenter le prix du bioGNV (biogaz naturel véhicule) de 10 %, la filière s’est fortement mobilisée. Réunis le 23 juillet en Conseil Supérieur de l’Énergie, les professionnels du transport et de l’énergie ont rejeté un projet de loi qui menaçait de faire grimper le prix du biométhane carburant. Un répit politique majeur pour les transporteurs, même si l’arbitrage final reste entre les mains de l’État.
Filière biométhane
Depuis plus d’une décennie, le développement du biométhane carburant repose sur un cadre économique incitatif. Avec près de 5 milliards d’euros d’investissements consentis par les collectivités, les énergéticiens et les transporteurs routiers, la France s’est hissée parmi les leaders de la mobilité gaz vert. Mais le 20 juillet, un projet d’arrêté ministériel porté par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a jeté un froid : le gouvernement entendait faire passer de 0 à 90 % le taux de réversion à l’État des recettes issues des Garanties d’Origine (GO) pour le biométhane carburant. Concrètement, cette réversion aurait entraîné un surcoût immédiat de 10 à 15 €/MWh, répercuté directement à la pompe. « Pour une flotte de poids lourds, la facture de carburant aurait bondi de 15 centimes environ, soit une hausse de 10 % », décrypte Elodie Dupray, cheffe de pôle mobilité bioGNV/GNV chez GRDF. De quoi fragiliser la rentabilité des contrats en cours et la confiance des investisseurs. Dénoncée par 29 organisations du secteur (dont France Mobilité Biogaz, FNCCR, FNTR, OTRE, TLF, Heppner, La Poste, Jacky Perrenot et Staf), la mesure intervenait de surcroît à contretemps, juste avant le basculement prévu vers l’IRICC au 1er janvier 2027.
Un vote unanime contre l’avis de l’administration
Lors de sa séance du 23 juillet consacrée notamment à l’examen de ces textes, le Conseil Supérieur de l’Énergie s’est transformé en tribune pour la filière. Plusieurs amendements, portés notamment par la FNCCR et la CLE, ont été déposés pour préserver le secteur. Résultat : le CSE a voté à l’unanimité (hors la voix de la DGEC) en faveur du maintien de l’exonération de réversion pour la mobilité ainsi qu’un report de la réforme a minima à 2027. « C’est un signal politique très fort qui a été envoyé », réagit Selma Tréboul, directrice des Affaires publiques de France Mobilité Biogaz. « Tous les amendements déposés pour garder le système en l’état pour la mobilité ont été adoptés. Même si le CSE est un organe consultatif, le gouvernement devra désormais s’expliquer s’il choisit de ne pas tenir compte des demandes convergentes du terrain. »
Une bataille après l’autre…
De fait, si le secteur obtient un répit bienvenu, la bataille réglementaire n’est pas totalement achevée. L’avis du CSE ne liant pas juridiquement le pouvoir réglementaire, le gouvernement conserve le pouvoir de signer l’arrêté initial. Toutefois, ignorer un avis unanime de l’ensemble des acteurs industriels et territoriaux s’avérerait politiquement coûteux. Le texte doit désormais poursuivre son parcours consultatif auprès de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et du Conseil d’État d’ici la rentrée. La filière attend désormais un signe clair du ministère pour transformer ce répit temporaire en sécurisation durable. Dans ce contexte de vigilance sur les aides au carburant disponibles pour les transporteurs, les signaux envoyés par les pouvoirs publics restent déterminants.