Règlementation

Immatriculation provisoire des camions : un arrêté autorise la circulation en WW

Il était très attendu par les carrossiers, il arrive enfin ! L’arrêté ministériel du 14 décembre 2023 autorise, à titre temporaire et exceptionnel, la circulation

La carte verte d’assurance pour un véhicule, c’est bientôt fini

Une assurance « au tiers » est obligatoire pour circuler légalement avec son véhicule en France, quel qu’il soit. La preuve de l’assurance était jusqu’à

Le Trésor fait les comptes : la fin des carburants fossiles coûtera 30 milliards à l’Etat !

La Direction générale du Trésor, au ministère de l’Economie et des Finances, a publié un document intérmédiaire dans le cadre de sa vaste étude sur

Europe : le Parlement veut réduire encore les émissions de CO2 des poids lourds

Les eurodéputés veulent durcir les objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules lourds (camions, bus urbains et bus longue distance), et l’ont

20 ans de radars automatiques en France… pour quel bilan ?

Souvenez-vous, il y a 20 ans… Le 27 octobre 2003, sur la RN20 près de la commune de La Ville du Bois dans le département

TICPE : le remboursement mensuel de l’accise confirmé

Cette option de mensualisation obéira aux mêmes modalités que celles applicables depuis le 1er avril 2022 et coexistera avec le remboursement trimestriel en vigueur depuis

Fiscalité : que rapporte la ristourne TICPE à l’Etat ?

Le 20 juin, Bruno Le Maire annonçait vouloir en finir avec les aides fiscales sur les carburants « bruns » (ou fossiles), notamment la ristourne

Nouveau tachygraphe 1C V2 : « nous l’attendions »

« Nous attendions ce nouvel outil depuis un certain temps, nous espérions son développement afin de contrôler de manière beaucoup plus efficace le respect du

Longueur des ensembles routiers : La réglementation en France

Dans l’Hexagone, les dimensions maximales sont fixées par les articles R. 312-10 et R. 312-11 du code de la route. Un semi-remorque ne peut pas dépasser 16,50 m, comme dans

Nouveau tachygraphe 1C V2 : « des fonctions facilitatrices »

Olga Alexandrova, directrice déléguée au pôle terrestre de l’union des entreprises Transport et logistique. Crédit photo : Astrid Lagougine/TFL Que pensez-vous de la mise en

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