Règlementation

TICPE : remboursement trimestriel pour les transporteurs routiers

Le décret n° 2020-665, relatif au remboursement trimestriel de la TICPE sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public

Autorisation de circulation des poids lourds les jours fériés

Le gouvernement vient de publier un arrêté destiné à autoriser la circulation des poids lourds pour certains types de transport sur les routes de France

Europe : les transporteurs routiers demandent l’adoption du Paquet mobilité

Seize fédérations européennes de transporteurs routiers (*) réclament, dans un communiqué daté du 27 avril, l’adoption finale du Paquet mobilité. Après trois ans de travail

Autorisation de circulation de certains poids lourds les jours fériés de mai 2020

Le gouvernement vient de publier trois arrêtés destinés à autoriser la circulation des poids lourds pour certains types de transport sur les routes de France

Crise sanitaire : fin de dérogation sur les temps de conduite des routiers

Décrétée lors de la mise en place du confinement, la dérogation sur les temps de conduite du transport routier de marchandises prenait fin au 20

Carte de conducteur : report du passage de la formation continue obligatoire

Dans un courrier du 20 avril 2020, le secrétaire d’Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, confirme qu’il a obtenu le feu vert de Bruxelles pour prolonger

Temps de conduite : une députée demande une harmonisation européenne

L’eurodéputée espagnole Izaskun Bilbao Barandica, membre de Renew Europe (auquel appartient La République en marche), s’est prononcée en faveur d’une harmonisation des temps de conduite

Crise sanitaire : les déménagements sont interdits

Afin d’éviter la propagation du virus Covid-19, le secrétaire d’Etat aux Transports, ‎Jean-Baptiste Djebbari, et le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien

Chronotachygraphe : un outil pour limiter les contacts humains

Depuis le 15 juin 2019, le chronotachygraphe intelligent est devenu obligatoire dans les véhicules industriels neufs. Pour limiter les contacts entre les personnes en ces

Crise sanitaire : accès gratuit à la lettre de voiture électronique Transfollow

Viaservice annonce la mise à disposition gratuite de la solution d’e-CMR TransFollow, jusqu’au 31 mai 2020. L’intérêt du recours à la lettre de voiture électronique

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