Le chronotachygraphe, vous connaissez, vous l’utilisez au quotidien. Mais cet outil obligatoire dans les camions cache de nombreuses facettes d’utilisation et de réglementation. En partenariat avec le site GuideduChrono.com, France Routes et Marc Bougaut, enseignant transport et fondateur du site, proposent des conseils d’utilisation et des points de réglementation.
Une idée fausse circule fréquemment : les conducteurs de transport privé sont dispensés des formations obligatoires et parfois même de la RSE. Attention aux informations trouvées sur les réseaux sociaux ou auprès de l’IA !
FIMO et FCO
Certes, l’article R3314-15 du Code des transports prévoit l’exonération : « Est exonérée la conduite du véhicule transportant du matériel, de l’équipement ou des machines destinées à être utilisées dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas son activité principale. » C’est le métier du conducteur qui importe et non l’activité de l’entreprise.
Le jardinier communal qui transporte le terreau, les plants et les outils qu’il utilisera lui-même bénéficie de cette exonération. En revanche, celui qui livre ces fournitures aux jardiniers reste soumis à l’obligation de formation. De même, l’ouvrier qui transporte la charpente qu’il va installer est dispensé, contrairement à son patron qui se limite à la livraison.
RSE et tachygraphe
Il y a bien une exonération européenne de la RSE pour le même cas de figure. C’est le numéro 3 figurant à l’article 3 du règlement (CE) n° 561/2006, dit « RSE », pour le transport de matériel, d’équipement ou de machines destinés au conducteur dans l’exercice de ses fonctions. Mais elle est limitée aux véhicules ou ensembles ne dépassant pas 7,5 tonnes et ne vaut que dans un rayon de 100 km.
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